Bienvenue dans notre Assistant Juridique
Vous trouverez sur cette plate-forme tous les outils et les services nécessaires à la connaissance et la compréhension des bonnes pratiques collaboratives MLS, ainsi qu’à la prévention et au traitement des conflits pouvant survenir dans le cadre d’une collaboration entre adhérents des MLS Européens.
Faire une recherche dans notre base documentaire
Effectuer une demande d'assistance
Assistance au règlement MLS & prévention des litiges
Demander un conseil, une explication ou un éclaircissement sur les règles et les procédures du MLS.

Assistance à la résolution amiable des litiges
Demander l’assistance du service de régulation du MLS pour une résolution amiable d’un désaccord avec un confrère.

Demande de conciliation ou d'arbitrage
Demander le lancement d’une procédure de conciliation ou d’arbitrage suite à un litige non résolu à l’amiable.
